• Pour pouvoir souscrire à une initiative citoyenne européenne, vous devez être un citoyen de l’Union européenne (ressortissant d’un État membre) et avoir l’âge de voter aux élections du Parlement européen (c’est-à-dire 18 ans, sauf en Autriche, où l’âge de voter est de 16 ans). Pour pouvoir participer, il suffit d’avoir l’âge requis, il n’est pas nécessaire d’avoir le droit de vote ou se faire inscrire sur la liste életorale.

    Pour soutenir l’initiative, vous devez remplir un formulaire fourni par les organisateurs de l’initiative, sur papier ou en ligne (si les organisateurs ont mis un site internet à disposition).

    Avant de donner votre signature, vérifiez que le formulaire contient toutes les informations nécessaires sur l’initiative (intitulé, description, objectifs etc.), ainsi que le numéro d’enregistrement attribué par la Commission. Vous pouvez également vérifier si l’initiative a bien été enregistrée sur le Site officiel (les organisateurs doivent enregistrer leur initiative avant de commencer à recueillir les déclarations de soutien).

  • Les informations à indiquer dans le formulaire de déclaration de soutien varient selon l’État membre. Les autorités nationales vérifient la validité des déclarations de soutien et certifient le nombre de déclarations valables recueillies dans chaque pays (les organisateurs doivent recueillir un certain nombre de signatures dans au moins 7 pays de l’UE). Les informations demandées correspondent par conséquent aux critères que les États membres estiment nécessaires pour vérifier une déclaration de soutien.

    Si vous vivez dans un État membre autre que celui dont vous êtes ressortissant ou si vous êtes ressortissant de plusieurs États membres, vous devez choisir le pays dans lequel votre déclaration de soutien sera comptabilisée. Vous devez sélectionner le pays qui sera en mesure de vérifier les informations contenues dans votre déclaration. Selon le cas, cela pourra être le pays qui a émis le document d’identification personnel que vous avez indiqué, le pays de votre résidence ou le pays (ou l’un des pays) dont vous êtes ressortissant.

    Vous ne pouvez souscrire qu’une seule fois à une initiative.

    Les critères applicables dans chaque pays peuvent être consultés ici.

     

  • - Utilisez un formulaire correspondant au pays membre / à l’un des pays membres dont vous êtes ressortissant (un formulaire du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez).

    - Donnez les informations demandées (qui peuvent varier selon le pays membre).

    - Signez le formulaire et renvoyez-le aux organisateurs.

     

  • - Allez sur le site internet des organisateurs (vous trouverez le lien sur la page de l’initiative en question, sur le Site officiel).

    - Vérifiez que le système de collecte en ligne utilisé par les organisateurs a été certifié par l’autorité compétente d’un pays membre (les organisateurs doivent publier le certificat sur leur site). Cela est important pour pouvoir se rassurer que les données collectées sont sécurisées dans le système.

    - Donnez les informations demandées.

  • - Utilisez un formulaire correspondant au pays membre / à l’un des pays membres dont vous êtes ressortissant (un formulaire du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez).

    - Donnez les informations demandées (qui peuvent varier selon le pays membre).

    - Signez le formulaire électroniquement.

    - Renvoyez le formulaire aux organisateurs.

     

  • Une fois que les organisateurs ont recueilli le nombre requis de déclarations de soutien (1 million au total et le nombre minimum requis dans au moins 7 pays membres), ils les soumettent pour vérification aux autorités compétentes des pays dans lesquels elles ont été collectées. Après vérification, les autorités remettent aux organisateurs un certificat indiquant le nombre de déclarations valables. Les autorités nationales vérifient l’exactitude des informations fournies.

     

  • Les organisateurs d’une initiative et les autorités nationales sont tenus de protéger vos données tout au long de la procédure et ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin.

    Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont vos données seront protégées.