37. Documentation pour les comités de dépouillement du scrutin a propos du referendum national convoqué au 16 novembre 1997

La publication donne l'information complète nécessaire pour les comités de dépouillement du scrutin qui ont assuré, au moment du vote, le déroulement du referendum au niveau local, résumé les votes et produisaient les protocoles des résultats. Afin de garantir que ces comités puissent remplir leur tâche plus parfaitement, la documentation contient la totalité des règles a appliquer et les modèles de protocole.

Publiée: 1997